Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 Juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes des produits physiques (qui sont pour certains personnalisable) et d'œuvres numériques proposées sur le site PlumeShop.
L'achat de produits sur PlumeShop est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs représentants légaux.
2. Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). PlumeShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le règlement s'effectue comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
3. Livraison (Produit physiques)
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé.
4. Droit de rétractation et Exceptions légales
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les commandes classiques.
En cas de rétractation, les frais de retour de l'œuvre physique sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état de revente. Tout produit endommagé ne sera pas remboursé.
⚠️ Exceptions (Ce qui ne peut pas être remboursé) :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes suivantes (Article L221-28) :
- Œuvres numériques (Digitales) : Dès lors que le fichier a été téléchargé ou mis à disposition sur l'espace client.
- Œuvres personnalisées : Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (textes sur mesure, illustrations adaptées à la demande).
Toute annulation d'une commande personnalisée en cours de création est soumise à la seule discrétion de l'administrateur de PlumeShop.
5. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.